Conditions générales d’utilisation et de vente

Version du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]. Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de jitnote.com et à l’achat de Jitnote Pro.

1. Qui sommes-nous

Jitnote est édité par Flavien Brun, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom OnePhoto, 3505 CD 10, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde, France, SIREN 510 993 546 (« Jitnote », « nous »). Téléphone : 06 98 81 51 35. Contact : contact@jitnote.com.

2. Le service

• Atlas : les fiches des techniques, les vidéos et les règles de compétition sont consultables gratuitement, sans compte.
• Compte gratuit : carnet d’entraînement (niveau de 0 à 4, dates de travail, notes) pour un nombre limité de techniques indiqué sur la page Tarifs, partenaires, duels, teams, espace professeur, « Mon parcours » simplifié.
• Jitnote Pro : suivi de toutes les techniques, statistiques complètes et passeport de compétences en PDF.
• Offre de lancement : les 50 premiers comptes créés sur jitnote.com à partir du 21 octobre 2026 reçoivent gratuitement l’accès complet (fonctions de Jitnote Pro), sans date de fin et sans engagement. L’offre prend fin automatiquement une fois les 50 places attribuées ; le nombre de places restantes est affiché sur le site.
• Accès offert : Jitnote peut offrir l’accès complet (code d’accès ou décision de l’éditeur), sans paiement et sans date de fin, et peut y mettre fin en cas d’abus.

Les fiches sont un support pédagogique : elles ne remplacent pas l’enseignement d’un professeur. Les règlements résumés peuvent évoluer ; avant une compétition, vérifiez la version en vigueur chez l’organisateur.

3. Compte

Le profil complet est réservé aux personnes de 15 ans et plus. En dessous, seul le compte anonyme est proposé, avec l’accord d’un parent. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon espace » ; un abonnement en cours est alors résilié. Jitnote peut suspendre un compte en cas d’usage abusif (contenus injurieux, tentative d’intrusion, revente d’accès).

4. Prix et paiement

Les prix de Jitnote Pro sont indiqués en euros sur la page Tarifs et rappelés avant le paiement. Ce sont des prix nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le paiement se fait par carte bancaire (ou autre moyen proposé) via notre prestataire Stripe. Une facture ou un reçu est envoyé par e-mail.

• Abonnement mensuel ou annuel : payé d’avance, renouvelé automatiquement pour la même durée jusqu’à résiliation. Avant chaque renouvellement annuel, un e-mail de rappel vous est envoyé.
• Accès à vie : paiement unique, accès à Jitnote Pro tant que le service Jitnote est exploité.

Les codes promotionnels éventuels s’appliquent au moment du paiement, selon les conditions indiquées avec le code.

5. Résiliation

Vous résiliez votre abonnement à tout moment, en ligne, depuis « Mon espace » → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l’accès Pro jusque-là. Ensuite, votre compte repasse en gratuit : aucune donnée n’est effacée.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Lors du paiement, vous demandez expressément que Jitnote Pro commence immédiatement : si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons dans les 14 jours, déduction faite du montant correspondant à la période déjà fournie jusqu’à votre demande (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour vous rétracter, écrivez à contact@jitnote.com une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou utilisez le modèle ci-dessous :

À l’attention de Flavien Brun EI (Jitnote), 3505 CD 10, 13100 Saint-Marc-Jaumegarde, contact@jitnote.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Jitnote Pro ci-dessous : souscrit le … ; pseudo ou e-mail du compte : … ; nom : … ; date : … ; signature (si envoi papier).

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que Jitnote soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne de l’hébergeur ou du réseau). Les vidéos sont hébergées par YouTube et peuvent être retirées par leurs auteurs. La pratique du jiu-jitsu brésilien comporte des risques : Jitnote ne peut être tenu responsable d’une blessure survenue à l’entraînement.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis « Mon espace ».

9. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à contact@jitnote.com. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation) dont relève Jitnote :

Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Saisine en ligne : www.mediateur-consommation-smp.fr
Par courrier : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Le médiateur ne peut être saisi qu’après une réclamation écrite adressée à Jitnote, et au plus tard un an après cette réclamation. La médiation est gratuite pour le consommateur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Elles peuvent évoluer ; la version applicable est celle acceptée lors de la souscription ou, pour l’usage gratuit, celle en ligne.